DROIT DES AFFAIRES – INCORPORATION


Incorporation

Le lancement d’une entreprise est un important défi pour les entrepreneurs. Les nombreux détours administratifs et les coûts importants relatifs à la création d’une entreprise sont autant d’embûches qui peuvent décontenancer les plus persévérants et les plus téméraires. L’option de s’incorporer ne relève pas seulement des bénéfices fiscaux mais surtout de la protection juridique qu’elle procure.

Il est impératif de bien commencer et d’abriter ses actifs personnels si durement gagnés! Laissez-nous vous aider! En effet, en faisant appel à notre service, les entrepreneurs auront accès à un service personnalisé, professionnel, efficace (votre demande d’incorporation sera traitée dans les plus brefs délais) et surtout à des prix plus que compétitifs.

Ceci vous permettra de consacrer toute votre énergie créatrice et votre temps à mettre sur pied votre entreprise sans avoir à vous préoccuper des formalités administratives et légales.

De plus, notre service de mise à jour sera là pour suivre l’évolution de votre compagnie. Dès que surviendra un changement de la structure interne de votre compagnie (du simple changement d’adresse du siège social au changement d’administrateur, transfert d’actions…), vous n’aurez qu’à nous en informer (par courriel, télécopie ou téléphone) et nous nous assurerons que toutes les formalités administratives et juridiques soient respectées.


Convention d’actionnaires

Nous possédons une expérience très importante dans la négociation et la rédaction de conventions d’actionnaires de tous types et de toutes tailles d’entreprises dans une large gamme d’industries très diversifiées.

Nos avocats de sociétés et des affaires ont pour mission d’écrire une convention d’actionnaires qui représente adéquatement les intentions des actionnaires et protège les intérêts de ces derniers. Tout cela dans le but d’éviter des différends.

Toutefois, si un conflit entre actionnaires survenait, notre équipe de résolution des différends d’ordre commercial a les capacités de défense spécialisées pour régler la situation.


Contrats & ententes

En droit, la prévention implique le fait d’anticiper et d’éviter les conflits ou d’en diminuer l’impact par une planification méticuleuse. Nous croyons fermement à la prévention et une convention bien écrite est un excellent moyen de prévenir des complications futures.

Une convention bien écrite expose explicitement les droits et obligations de chaque partie ainsi que les moyens que chacun peut exercer s’il survenait un défaut par l’autre partie. Une convention est aussi très utile pour documenter la convention entre les parties et constitue une preuve très forte de cet accord.

Le temps et l’investissement essentiels à la préparation de la négociation et rédaction d’une telle entente sont minimes comparés aux coûts, beaucoup plus élevés, occasionnés par un litige. De plus, une telle entente aide à se débarrasser des incertitudes reliées à tout litige.

Expérience et expertise sont nécessaires dans la rédaction de contrats commerciaux. Il faut examiner non seulement les points légaux mais aussi la réalité propre à chaque client et secteur d’activité.

Notre bureau est spécialisé en droit des affaires et nous révisons et rédigeons des contrats commerciaux depuis plus de 15 ans. Nous avons la connaissance, l’expérience et l’expertise indispensables afin de négocier et de rédiger des contrats commerciaux qui répondent aux besoins de nos clients et qui protègent complètement leurs intérêts. Dans l’éventualité d’un défaut par l’autre partie, nous pouvons rapidement forcer le respect de la convention et des obligations contractuelles en employant tous les dispositifs légaux, incluant le recours aux tribunaux.


Expertise et services offerts

Nous avons rédigé des centaines de contrats commerciaux, incluant :

  • Contrats et conventions de licence de la propriété intellectuelle, brevets, marques de commerce et transfert de technologie;
  • Contrats et conventions de licence et de service de développement de logiciel et Internet;
  • Contrats et conventions de franchisage et de distribution;
  • Contrats et conventions en construction et entreprise générale;
  • Contrats et conventions de prêt et de sûreté, incluant hypothèque, liens et autres formes de sûretés;
  • Conventions d’actionnaires et de partenariat;
  • Conventions d’emploi, d’offre de services et de consultation;
  • Conventions de non-concurrence et non-sollicitation;
  • Ententes de confidentialité et non-divulgation;
  • Baux commerciaux;
  • Ventes et achats d’entreprises, d’actions et d’actifs;
  • Conventions d’arbitrage et de règlement de litiges;
  • Conventions de développement et d’alliance stratégique.

Nous pouvons vous aider

Vous êtes en affaires ou souhaitez vous lancer en affaires, nous pouvons vous aider. Nous pouvons vous conseiller et vous suggérer les solutions dont vous avez besoin

Nous serons enchantés de vous compter parmi notre clientèle.