Nous vous faisions récemment parvenir les informations concernant la Prestation canadienne d’urgence mise en place par le gouvernement fédéral afin de venir en aide aux particuliers privés de revenus en raison de l’actuelle pandémie.

Du côté des entreprises, les gouvernements fédéral et provinciaux ont annoncé plus récemment un certain nombre de programmes de soutien. Certains ont été amplement diffusés d’autres sont moins connus. Les informations que nous avons concernant ces programmes sont les suivantes :

Programme de subvention salariale (fédéral)

Officiellement, le gouvernement fédéral annonçait le 27 mars 2020 une bonification du programme de subvention salariale. Ce programme s’adresse aux entreprises qui prévoient perdre au moins 30 % de leur chiffre d’affaires en raison de l’impact économique de la pandémie sur leur entreprise. Il s’agit d’une subvention représentant 75 % des salaires versés à des employés éligibles et d’une durée de trois mois rétroactive au 15 mars 2020. La subvention maximum par employé est de 847 $ par semaine (paie brut hebdomadaire de 1 129 $). Les modalités de versement et le montant maximum par entreprise n’a pas encore été communiqué ce qui devrait être fait sous peu. Nous vous en informerons aussitôt que nous aurons l’information.

Programme offert par La BDC (fédéral)

Du côté de la BDC, un programme d’aide aux entreprises a été mis en place afin de les soutenir et les aider à traverser la présente période de pandémie. Ce programme s’adresse aux entreprises financièrement viables qui ont dû ou qui devront réduire voire arrêter leurs activités au cours des prochaines semaines.

Il consiste en un prêt à terme à faible taux d’intérêt (3,3 % en date du 25 mars 2020) remboursable sur un horizon de trente-six (36) mois avec congé de remboursements de capital pour les premiers douze mois. Aucun plafond n’est fixé pour ces prêts, tout dépend des besoins des entreprises concernées.

L’entreprise devra de son côté démontrer que les fonds prêtés serviront à combler au cours des six prochains mois ses besoins supplémentaires en liquidités dû à la réduction ou à l’arrêt de ses activités. À cet égard, des prévisions financières permettant de quantifier les besoins en liquidités devront être fournies à la BDC. Il est important de mentionner que ce programme d’aide s’adresse aux entreprises qui ont déjà ou prévoit avoir épuisé leurs sources de financement traditionnelles d’ici la fin de la présente crise.

Programme EDC fédéral

En ce qui concerne EDC qui propose du financement ou des garanties de prêts aux entreprises exportatrices, le gouvernement fédéral n’a pas donné d’informations précises sur les programmes d’aide offerts par cet organisme, suggérant plutôt aux entreprises qui pourraient être concernées de communiquer directement avec EDC.

Compte d’urgence aux entreprises (fédéral)

Cette mesure, annoncée le 27 mars 2020, permet aux petites entreprises d’obtenir des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $ et ce, en vue de les aider à payer leurs coûts de fonctionnement pendant la période où leurs revenus ont été temporairement réduits en raison des répercussions de la pandémie sur leur exploitation.

Pour obtenir ce prêt, les entreprises doivent communiquer directement avec leur institution financière. Pour être admissible, les entreprises doivent avoir versé entre 50 000 et 1 million de dollars en salaires en 2019.

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) (Provincial)

Nature du programme : Financement d’urgence aux entreprises afin de renflouer leur fonds de roulement

Entreprises admissibles : entreprises québécoises qui sont en manque de liquidités en raison de la COVID-19. L’entreprise doit démontrer que ses problèmes de liquidités sont causés par un problème d’approvisionnement, une incapacité ou une réduction substantielle de sa capacité de livrer des produits (biens ou services). Les entreprises devront, aussi, démontrer qu’elles présentent de bonnes perspectives de rentabilité lorsque la situation sera redevenue normale.

Financement : sous la forme de garantie de prêt pour un montant minimum de 50 000 $. Aucun maximum n’est mentionné.

Remises de la TPS/TVQ

(Applicable aux entreprises et aux personnes)

Tel qu’annoncé 27 mars 2020, les remises des taxes (TPS/TVQ) sont reportées au 30 juin 2020

En résumé, voici les mesures annoncées :

• Déclarations mensuelles de février, mars et avril 2020 seront payables le 30 juin 2020.
• Déclarations trimestrielles de janvier à mars 2020 sera payable le 30 juin 2020.
• Déclarations annuelles dont les soldes sont exigibles en mars, avril et mai 2020 seront payables le 30 juin 2020
• Les acomptes provisionnels pour les mois de mars, avril et mai 2020 seront payables le 30 juin 2020

Comme tout bouge très rapidement, nous vous tiendrons informés des derniers développements.

Par contre, n’hésitez surtout pas à communiquer avec nous pour toute question concernant l’un ou l’autre des programmes d’aide offerts aux particuliers ou aux entreprises. Il nous fera plaisir de vous assister dans vos démarches.

Votre équipe de professionnels de Porter Hétu International (QC) Inc.

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