Infolettre du 8 avril 2020
Bonjour à tous, chers amis, collègues et clients.

La situation progresse et les programmes d’aide sont constamment mis-à-jour.

POUR LES PARTICULIERS

Les inscriptions aux programmes de Prestation canadienne d’urgence ont étés très nombreuses cette semaine et les quelques commentaires reçus de certains contribuables sont que le système est efficace i.e. simple et rapide. De plus, il a eu une clarification à l’égard des entrepreneurs qui optent pour un mode de rémunération par voie de dividende plutôt que via le salaire. Il y a eu quelques interprétations qui ont étés publiées avant que le projet soit effectivement mis en place à l’effet que le dividende ne qualifiait pas, mais le gouvernement a ajusté le tir pour refléter la réalité du marché. La rémunération via dividende non-déterminé (petites entreprises) EST ADMISSIBLE à la PCU. Bonne nouvelle.

POUR LES ENTREPRISES

Au dernier point de presse du premier ministre Trudeau en ce qui a trait à la subvention salariale de 75%, la diminution de revenus pour le mois de mars est établie à 15% au lieu du 30% précédemment communiquée. Pour les mois suivants la diminution demeure de 30%. L’objectif de cette mesure est d’aider les employeurs à réembaucher les employés qui auraient étés mis sur l’assurance-emploi. L’aide pouvant aller jusqu’à 100% de 75% de la rémunération totale sera possible. Les critères d’applications précis de cette mesure sont à venir, nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure que la situation se développe. Préparez-vous en vous assurant qu’activer ‘’Mon dossier Entreprise’’ à l’ARC en prévision de la mise-en-place du programme.

La subvention salariale de 10% est aussi disponible mais diminuera l’aide de la subvention de 75% du même montant le cas échéant.

Le gouvernement a établi que l’usage à mauvais escient de cette aide pourrait entraîner de très lourdes conséquences allant de 225% du montant reçu ainsi qu’un emprisonnement maximal de 5 ans.

Pour le prêt garanti par le gouvernement fédéral de 40 000$ pour lequel 10 000$ est laissé à titre de subvention si 75% du prêt est remboursé avant l’échéance. Ce prêt sera géré par votre banquier, veuillez communiquer avec lui pour connaître les modalités précises. Normalement cette mesure pourra être accessible dès demain.

Eric et votre équipe de professionnels de Porter Hétu International (QC) Inc.


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